Amendement n° 548
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 14 élargit les possibilités de cumul d'activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises.
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d’intérêt. Plutôt que de multiplier les liens entre privé et public, il convient au contraire d’assurer l’indépendance des chercheurs. Pour ce faire, la France insoumise demande l'interdiction pour les chercheurs du public d'être rémunérés par le privé. Pour les protéger, ils devraient être couverts par le régime des lanceurs d’alerte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).