Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 546

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré après publication Mme Fannette Charvier (LAREM) Article 24 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« les universités »

les mots :

« les établissements d’enseignement supérieur publics et privés ».

Exposé sommaire

Si la disposition visant à renforcer la coordination territoriale de la recherche en matière de santé est souhaitable, elle gagnerait à inclure les écoles d’ingénieurs publiques et privées, dans le but de créer des opportunités de collaboration accrues et de tendre vers une meilleure intelligence collective. C’est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.