Amendement n° 543
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 290, insérer les sept alinéas suivants :
« Le programme 193 finance le Centre national d’études spatiales (CNES), l’Agence spatiale européenne (ESA) et l’Organisation européenne pour l’exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT). Concernant ce programme, l’écart de -32 M€ en 2021 par rapport au montant inscrit en loi de finances initiale pour 2020 s’explique de la manière suivante :
« - Une augmentation des moyens dévolus à la recherche spatiale de 11 M€ ;
« - Une diminution de 43 M€ des besoins tendanciels du fait du rythme de décaissement des programmes engagés précédemment au présent projet de loi ;
« - La hausse tendancielle de 10 M€ du budget du CNES ;
« - La hausse tendancielle du budget d’EUMETSAT, qui conduira à augmenter la cotisation française de 19 M€ ;
« - La baisse de la cotisation française à l’ESA de 72 M€ (du fait du rythme de décaissement des programmes ESA) ;
« Ainsi, au total, l’écart entre 2021 et 2020 est de -32 M€. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet d'apporter des éléments explicatifs conjoncturels sur l'évolution négative des crédits du programme 193 pour 2021, alors qu'on a une hausse régulière sur le reste de la programmation budgétaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).