Amendement n° 541
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 237 par les mots :
« , ainsi qu'avec les collectivités territoriales qui les portent ou qui contribuent à leur financement, le cas échéant. »
Exposé sommaire
Depuis la loi Fioraso de 2013, les régions coordonnent les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participent à leur financement ; l'Etat leur transférant les crédits qu'il accordait auparavant à ces initiatives. Sans que cela ne soit parmi leurs compétences obligatoires, d'autres collectivités comme les départements, les communes et les intercommunalités contribuent également à initier et/ou à financer des établissements ou des actions de culture scientifique, technologique et industrielle.
La culture scientifique intéresse également les collectivités territoriales dans leur projet d'aménagement du territoire, ainsi que le secteur économique, par son poids en termes de retombées touristiques et d'emplois.
Acteurs essentiels, le développement des relations avec l'ESRI au niveau de la culture scientifique doit également les concerner.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).