Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 536

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Fannette Charvier (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : 

« consacrer », 

insérer les mots : 

« au moins ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement adopté en commission et qui inscrit cette disposition à l’article 12 du présent projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).