Amendement n° 496
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au taux :
« 60 % »,
le taux :
« 50 % ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir une stricte parité dans les commissions mentionnées à l’article.
Pourquoi l’amendement, voté en commission, s’est-il contenté de fixer un maximum de 60 % d’un même sexe et non 50 % comme la parité l’exige ? Si l’objectif est de renforcer la place des femmes dans les instances de décision, et dans le milieu de la recherche de manière générale, alors cette proposition doit aller jusqu’au bout et fixer une parité stricte.
C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).