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Amendement n° 490

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Josette Manin (SOC) Article 3 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et du Conseil national des universités. »

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots :

« après avis du Conseil national des universités. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Conseil national des universités donne son avis dans la titularisation du contractuel.

Si le Conseil National des Universités (CNU) et le contrôle national qu'il exerce sur le recrutement est une spécificité française, c’est celui qui permet de préserver l’indépendance et d'assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues. 

L’article 3 permettant une titularisation extrêmement rapide depuis l’obtention du Doctorant et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d’université, il est proposé d'introduire l'avis du CNU afin de conserver le caractère national de l’évaluation et du recrutement, et afin que la titularisation dans le plus haut corps des enseignants ou enseignants-chercheurs ne paraisse contestable d’aucune façon.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).