Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 483

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré après publication Mme Josette Manin (SOC) Article 7 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un accompagnement soit apporté aux doctorants étrangers qui n'auraient pas pu bénéficier de financement. 

En effet l’obligation de financement est extrêmement contraignante, d’autant plus que la liste des autorités pouvant l’accorder est limitée.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.