Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 477

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot : 

« plus, » 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 135 :

« Chaque doctorant est rémunéré, au minimum, à 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). » 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que chaque doctorant soit financé à hauteur de 1,5 SMIC minimum.

Les doctorant contribuent de manière significative à la recherche et à l’enseignement en France : ils étaient 73 500 à réaliser une thèse en 2017. Pourtant, moins de trois doctorants sur quatre bénéficient d’un financement pour leur projet doctoral, et un tiers seulement dans les disciplines relevant des Lettres, Sciences Humaines et Sociales (LSHS). Ainsi, en 2017-2018, sur 16 827 nouveaux doctorant inscrits en thèse, seuls 11 748 étaient financés pour leur recherche.

Ce sous-financement du doctorat entraîne des effets délétères pour les jeunes doctorants: précarité matérielle, affaiblissement du caractère professionnel du doctorat, allongement de la durée des thèses, baisse d’attractivité du doctorat (le nombre de doctorants en France diminue continuellement depuis 2009).

Aussi cet amendement fixe-t-il le principe que chaque doctorant ait une rémunération minimale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).