Amendement n° 459
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à centrer la liste des établissements bénéficiaires du preciput aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur et non à l’étendre aux associations ou fondations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).