Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 441

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Natalia Pouzyreff (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 237, insérer l’alinéa suivant :

« - développer les relations de l’ESRI avec le Conseil économique, social et environnemental afin de contribuer, par l’expertise scientifique, à l’éclairage des pouvoirs publics et du débat citoyen ; ».

Exposé sommaire

Encourager l’ouverture de la communauté scientifique à la société civile passe indéniablement par la valorisation de l’expertise de nos chercheurs et enseignants-chercheurs au sein des sphères citoyennes de dialogue.
À ce titre, le recours aux consultations ou participations des citoyens, notamment par une nouvelle approche plus participative dans les missions exercées par le Conseil économique, social et environnemental en faveur de la société civile, apparaît comme un domaine à investir.
Il en va aussi du besoin pour nos institutions de s’appuyer davantage sur un avis éclairé sur les conséquences à long terme des décisions prises par les pouvoirs publics.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).