Amendement n° 437
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« afin qu’ils puissent couvrir les coûts, y compris de gestion et d’environnement, induits par le financement de la stratégie scientifique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les coûts indirects, tels que les frais de gestion ou d’environnement, doivent être pris en compte dans les modalités de calcul de la répartition du préciput, afin d’inciter les établissements publics à une coopération accrue, notamment en matière de politique scientifique, et de favoriser la réussite de leurs projets communs de recherche.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).