Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 430

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Francis Chouat (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants :

« La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service de la société française et européenne, capable d’irriguer l’ensemble des activités de la nation pour renforcer la compétitivité de notre économie.

« Cette ambition doit être concrétisée, à l’échelle nationale comme régionale, par une association étroite de l’ensemble des parties prenantes s’attachant à une cohérence entre les stratégies européenne et française menées en faveur du développement de la recherche et de l’innovation, ainsi que sur leurs résultats. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les territoires constituent une échelle pertinente pour renforcer la diffusion de la recherche à toute la société, en particulier dans une perspective de reconsolidation du lien démocratique, français comme européen. Il fait également mention de la compétitivité de notre économie afin de mieux souligner le rapport entre l’effort national de recherche et la nécessaire préservation du rang de la France en situation de concurrence économique internationale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).