Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 390

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 196 :

« Dans cette perspective, l’agence continuera à consacrer une part substantielle de ses moyens au soutien de projets de recherche non ciblés et s’adressant à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, en veillant... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Cet amendement vise notamment les écoles d'art et de design, et ouvre la possibilité pour ces écoles de trouver des financements pour la recherche. Il s'agit également d'ouvrir une discussion commune entre les différents ministères concernés afin de mutualiser les moyens au profit de la recherche artistique dans les écoles supérieures.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).