Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 387

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Valérie Rabault (SOC) Article 6 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« mener à bien »

les mots :

« contribuer à ».

Exposé sommaire

L’objectif du présent article, par la création d’un nouveau type de contrat de travail, est de faire coïncider la durée des contrats des personnels contractuels avec celle des projets pour lesquels ces personnels ont été recrutés.

Les personnels recrutés sur un projet ou une opération de recherche n’étant pas nécessairement amenés à réaliser à titre personnel un projet ou une opération mais plutôt à y contribuer au sein d’un collectif, il convient d’élargir l’objet du contrat de travail en ce sens.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).