Amendement n° 382
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« candidatures »,
insérer les mots :
« par le président ou le directeur général de l’établissement ».
Exposé sommaire
Cet article créé une nouvelle voie de recrutement des jeunes docteurs qui comprend 2 étapes : tout d'abord un recrutement en qualité d'agent contractuel pour une durée de 3 à 6 ans, qui permettra ensuite d'accéder à une éventuelle titularisation.
Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement précisant explicitement que la décision de titularisation d’un candidat appartient au président ou au directeur général de l’établissement, après avis de la commission de titularisation.
Cet amendement propose d’apporter la même précision en ce qui concerne le recrutement en qualité d’agent contractuel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).