Amendement n° 375
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territorial »,
insérer le mot :
« universitaire ».
Exposé sommaire
L'article 24 introduit à l'article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l'université.
L'enjeu ici est de permettre une articulation indispensable entre les diverses formations médicales en matière de recherche territoriale en santé.
Cette approche de la recherche territoriale en santé s'inscrit donc naturellement dans le champ de compétence de l’université, qui garantit, avec les conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires entre CHR et universités, les missions de formation et de recherche conduites dans les CHU et dans l'ensemble de ses territoires.
L'accent doit donc être mis sur un acteur: l'université. En la faisant apparaître dans sa dénomination, nous lui conférerons sa véritable place de coordinateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).