Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 374

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Aina Kuric (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase, substituer à l’année :

« 2030 »

l’année :

« 2027 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de réduire à 7 ans la durée de programmation. 

En effet, comme le soutiennent nos universités françaises, la durée de 10 ans est bien trop longue et la loi de programmation pour la recherche mérite de faire l'objet d'une nouvelle étude avant la fin du prochain mandat présidentiel. 

Le Conseil d'Etat, dans son avis sur ce projet de loi, a souligné que cette période était "particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation" et il continue en indiquant "qu'avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée". 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).