Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 373

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Nathalie Porte (LR) Article 9 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« , et pour une durée de cinq ans au plus. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer une limite de cinq années tel que le prévoit la rédaction initiale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).