Amendement n° 366
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ne peut excéder 60 % d’un même sexe »
les mots :
« est paritaire ».
Exposé sommaire
La notion de ne pas excéder 60 % d'un même sexe est à la fois ambitieuse, mais aussi insuffisante, par exemple si le collège n'est composé que de 3 personnes, il y aura d'un côté 66 % d'un genre et de l'autre 33 %. La notion de parité, qui empêche d'avoir un écart supérieur à un entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes, paraît plus appropriée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).