Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 355

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Retiré après publication Mme Sandrine Mörch (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 312 par les mots : 

« et privilégier l’attribution de l’enveloppe supplémentaire prévue pour les laboratoires sur la base de l’ensemble des critères d’évaluation définis par ce Haut Conseil ainsi que ceux définis par l’Agence nationale de la recherche. »

Exposé sommaire

La HCERES évalue la qualité et l’excellence des structures. Un mix des deux critères d'évaluation HCERES/ANR  permettrait de gagner en objectivité dans la sélection des projets doctoraux pour la recherche, notamment en santé. L'objectif visé est ainsi une meilleure intégration des critères de la HCERES dans la sélection des projets de recherches. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.