Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 349

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Sébastien Nadot (EDS) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante :

« Ils pourront, pour cela, s’appuyer notamment sur le « référentiel DD&RS », grille d’auto-évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mieux évaluer l'impact écologique des établissements de recherche, dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies auxquels la France a souscrit.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).