Amendement n° 348
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante :
« Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. »
Exposé sommaire
L’impact en matière de développement durable des établissements de recherche est déjà mesuré par un indicateur. Les établissements de recherche doivent d’ores et déjà intégrer dans l’évaluation de leurs activités leur impact environnemental.
Cet amendement vise à construire une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable de l’ensemble des établissements publics de recherche, et ainsi d’aider à la conduite d’une politique nationale en la matière, dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).