Amendement n° 338
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »
Exposé sommaire
Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements. Aujourd’hui, le faible niveau de préciput ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects.
Il est notamment indiqué dans le rapport qu’« il doit permettre de couvrir réellement les coûts d’environnement tout en donnant aux laboratoires et aux établissements une capacité supplémentaire pour mettre en œuvre leur politique scientifique, et financer des actions dans le cadre de leurs priorités. » Le présent amendement a pour objet de le définir dans la loi.
Un amendement inspiré par la Conférence des présidents d'universités (CPU).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).