Amendement n° 324
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat »
Exposé sommaire
Dans la continuité de notre amendement à l'article 16 ter, cet amendement a pour objectif de valoriser le diplôme national de doctorat.
L'article introduit en commission prévoit effectivement que les titulaires du grade de docteur peuvent faire usage du titre de docteur dans tout emploi et en toute circonstance. Cet amendement précise qu'il s'agit en réalité des titulaires du diplôme national de doctorat.
Faire référence au « grade » est source de confusion entre le diplôme du doctorat lui-même, le « titre » (partagé par les titulaires de plusieurs diplômes) et le « grade » (susceptible également d’être partagé par les titulaires de plusieurs diplômes de statuts différents). Cette confusion risque d’aboutir à une moindre valorisation du diplôme même et de ses titulaires, résultat inverse à celui recherché.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).