Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 293

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 22 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. 

II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« aux II et »

le mot :

« au ».

Exposé sommaire

Evincer le Parlement sur des questions aussi importantes que l’enseignement privé n’est pas acceptable.

Il convient donc de supprimer ces alinéas.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).