Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 289

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Elsa Faucillon (GDR) Article 2 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Au moins 50 % des crédits de l’Agence nationale de la recherche doivent être ouverts à tous les champs disciplinaires sans fléchage spécifique afin de permettre à tous les laboratoires et équipes de recherche de déposer une demande dans le cadre d’un projet exceptionnel. »

Exposé sommaire

Le fléchage des appels à projets ANR provoque une uniformisation des projets de recherche et fragilise la recherche fondamentale. Il est donc nécessaire de laisser une large part de crédits ouverts et non fléchés afin de garantir la possibilité d’accès à des financements exceptionnels pour toutes les disciplines et types de projet.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).