Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 287

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Elsa Faucillon (GDR) Article 2 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 4 :

« (En millions d’euros courants)

Autorisations d’engagement de l’Agence nationale de la recherche

+22

+59

+84

+120

+158

+197

+239

+272

+306

+340

 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Les député.e.s du groupe GDR rappellent leur opposition à concentrer l’augmentation du budget de la Recherche uniquement sur l’ANR. L’objet de cet amendement vise à ne pas dépasser le taux actuel de 11% de financements fléchés vers l’ANR dans le budget total du programme 172 dédié aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).