Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 283

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots :

« plus juste » 

le mot : 

« meilleure ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).