Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 279

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer le mot :

« étroitement ».

Exposé sommaire

En réalité, le Gouvernement n'a pas "étroitement associé les acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation". C'est pourquoi, cet amendement propose de supprimer l'adverbe "étroitement" qui relève plus de l'hyperbole que de l'exactitude.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).