Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 276

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Laurence Trastour-Isnart (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux :

« 10 % »

le taux : 

« 15 % ».

Exposé sommaire

L’augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l’ensemble de la communauté. L’objectif d’augmentation de 10% est loin d’être suffisant, alors que les dotations de nombreuses unités de recherche ne permettent même pas de couvrir leurs couts defonctionnement. C'est pourquoi, cet amendement propose un objectif d'augmentation de 15 % en lieu et place des 10 % proposés initialement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).