Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 275

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 3 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 20 % »,

le taux :

« 10 % ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 17.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de repli.

Opposés à la création des contrats de chaire junior, les cosignataires jugent encore trop importante la limite fixée de 20 % des recrutements autorisés dans le corps concerné et proposent de porter cette limite à 10 %, afin d’éviter notamment de pénaliser la promotion des maitres de conférences. Cette voie de recrutement, si elle doit être créée, devra rester exceptionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).