Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 271

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Marie-George Buffet (GDR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 79.

Exposé sommaire

Le parallèle entre « contestations » et « mouvement anti-démocratique » est particulièrement problématique. Effectivement, les moyens et les résultats de notre modèle social ne sont pas consensuels. C’est le principe même de la démocratie, celui de confronter les points de vues, les idées. De plus, des mouvements « antidémocratiques apparaissent » est factuellement faux, ils ont toujours existé et étaient d’ailleurs beaucoup plus importants il y a quelques décennies.

Ensuite, « une part de la population se sent marginalisée ». Le terme « se sentir » revient à faire croire que ce n’est qu’un sentiment, or c’est une réalité.

De plus, l’alinéa énonce « Il y a beaucoup à faire pour être collectivement fidèles à la promesse au cœur de notre pacte social ». Quelle promesse ?

Pour résumé, cet alinéa est faux et utilise une suite de poncifs totalement inutiles dans cette loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).