Amendement n° 263
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant :
« De plus, afin de lutter contre toute tendance à la précarisation dans l’enseignement supérieur, les heures d’enseignements complémentaires seront revalorisées et leur gestion améliorée. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend inscrire dans cette loi un engagement de la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de revaloriser les heures complémentaires qui, en temps de travail effectif, sont rémunérer moins que le SMIC horaire.
Aussi, la gestion de ces heures complémentaires, notamment dans leur paiement, connaît des dysfonctionnement avec de nombreux retard. Il apparaît important de s’engager dans un tel texte, même de manière non contraignante, à ce que cette situation soit améliorée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).