Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 262

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 16 quater Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le deuxième alinéa de l’article 43‑11 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les sociétés énumérées aux articles 44 et 45 poursuivent l’objectif de diffusion de la culture scientifique dans la société, notamment à destination d’un public jeune. » 

Exposé sommaire

La récente crise sanitaire à montrer l’importance pour notre société de développer une culture scientifique à même de nous permettre de porter un regard critique sur le monde et son évolution.

Le présent amendement entend ainsi insérer dans le cahier des charges des sociétés de l’audiovisuel public la nécessité de diffuser la culture scientifique dans la société, notamment dans des programmes destinés aux publics les plus jeunes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).