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Amendement n° 259

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Béatrice Descamps (UDI_I) Article 2 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »

les mots :

« 2027, à périmètre constant ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

« 

En crédits de paiement

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

Programme 172

+494

+477

+461

+444

+428

+411

+395

Programme 193

+47

+45

+44

+42

+40

+39

+37

Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150

+270

+261

+252

+243

+234

+225

+216

 »

Exposé sommaire

Le présent amendement revient sur l’importance d’instaurer la date de 2027 pour la fin de cette LPPR et repartit ainsi les financements de manière plus équitable sur toute la durée de la programmation, ne souhaitant pas, comme l’article original, concentrer les investissements sur les dernières années.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).