Amendement n° 255
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de suppressions qui vise à éviter une redondance. En effet, l'adjectif "scientifique" déjà inscrit dans la loi sous-entend qu'il y ait "conformité avec les règles et les valeurs de l’intégrité scientifique".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).