Amendement n° 246
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 135, supprimer le mot :
« nouveaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel souligne que si la revalorisation des contrats doctoraux est une bonne chose, il s’agirait de ne pas l’appliquer qu’aux nouveaux contrats afin de ne pas créer une situation inégalitaire entre des doctorants qui effectueront leurs recherches au même moment.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).