Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 241

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Valérie Rabault (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 : 

« Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. »

Exposé sommaire

Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actualisés »  afin de tenir compte de l’inflation.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la disposition adoptée en commission, afin que la revalorisation soit automatiquement appliquée chaque année en fonction de l’évolution de l’inflation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).