Amendement n° 231
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« et dans la limite totale de cinq ans ».
Exposé sommaire
Cette précision est superflue, elle va de soi.
Comme souvent, des amendements que l'on veut de précision ne sont pas adoptés au motif qu'ils alourdissent la rédaction des articles : il convient d’obéir à la même logique et donc de supprimer ces mots.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).