Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 230

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 24, supprimer les mots :

« ne peut excéder 60 % d’un même sexe et ».

Exposé sommaire

Il s'agit d'un amendement de cohérence reposant sur la même justification que les précédents amendements déposés traitant de cette question. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).