Amendement n° 229
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« établissement »
insérer les mots :
« et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui proposé pour la modification de l'alinéa 10 de l'article 3.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).