Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 220

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ils doivent aboutir au recrutement d’au minimum 75 % de docteurs de nationalité française ou ayant réalisé leur doctorat en France. »

Exposé sommaire

Le recrutement par contrat risque de favoriser sensiblement les recrutements étrangers. Les docteurs français, ou docteurs ayant réalisé leur thèse en France peinent à s’insérer dans l’université, faute de postes ouverts et disponibles. C’est la raison pour laquelle il est important d’inscrire dans la loi une clause de recrutement prioritairement français, que la thèse ait été réalisée en France, ou que le docteur soit français. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).