Amendement n° 218
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« au moins tous les trois ans »,
les mots :
« chaque année, à l’occasion du débat sur les orientations des finances publiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre une actualisation chaque année, et non tous les trois ans, de la grille budgétaire prévue pour l'enseignement supérieur et la recherche, afin que le budget alloué aux programmes de recherches puisse être adapté. Une période de trois ans rend possible la survenance de nombreux aléas qui peuvent rendre la grille budgétaire obsolète et fragiliser le processus prévu jusqu'en 2030, déjà fragile par nature. Une programmation sur une telle durée nécessite qu'un suivi fréquent soit assuré.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).