Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 215

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 18/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« période »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase :

« 2021 à 2025, en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours de la décennie suivante. »

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 5 ans et de préciser que les objectifs de dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises sont d'« au moins 3 % » du produit intérieur brut « dont 1 % au moins de recherche publique » au cours des cinq ans à venir.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).