Amendement n° 189
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :
«
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |
| Autorisations d'engagement de l'Agence nationale de la recherche | +500 | +872,2 | +1 059,1 | +1 246,0 | +1 432,9 | +1 619,8 |
».
Exposé sommaire
La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la justice et militaire en cours couvrent 4 et 6 ans, respectivement), avec le danger d’un non-respect de cette programmation par les gouvernements des deux prochains quinquennats.
A cela s’ajoute que les augmentations proposées d’ici la fin du quinquennat actuel sont les plus faibles de la programmation, alors même que la situation financière des laboratoires est rendue critique par l’absence de plan de relance de la recherche publique pour couvrir les surcoûts de la pandémie.
Le présent amendement vise à raccourcir la durée de la programmation budgétaire, pour des montants totaux identiques à ceux prévus par le projet de loi : + 7030 millions d’euros.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).