Amendement n° 187

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Après la première occurrence du mot : « publication », la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 est supprimée. »

Le présent amendement a pour objet de lever l’embargo sur l’utilisation des articles issus de la recherche publique publiés en revue. Il permet de développer de manière conséquente la science ouverte au bénéfice de tous les chercheurs mais aussi de tous les citoyens.

En effet, l’application de l’embargo actuel de 6 mois (domaine STS) ou 12 mois (domaine SHS) pour les articles issus de la recherche publique publies en revue sous format numérique, freine actuellement le développement de la science ouverte. Il enlève la liberté aux chercheurs de publier immédiatement sur une plate-forme ouverte, publique ou privée, les résultats issus de la recherche financée par les ressources publiques. L’ouverture à tous et la rapidité de circulation et de partage des résultats de la recherche sont fondamentales pour répondre au mieux et au plus vite à des enjeux cruciaux dans des domaines comme ceux de la santé ou de l’environnement, par exemple. Elle permet également de mieux détecter et contrer l’éventuelle fraude scientifique.

L’amendement propose que les articles publiés par des revues sans que le ou les auteurs de l’article soi(en)t rémunéré(s)puissent être publiés immédiatement, sans embargo, en accès ouvert, sur des plateformes publiques. Les revues ne rémunérant pas les auteurs ne seraient ainsi pas pénalisées. Au contraire la publication ouverte sur plateforme publique donnerait encore plus de visibilité à leurs revues. Dans le cas où les auteurs seraient rémunérés par la revue qui les publie, l’embargo actuel resterait applicable.

Cet amendement a été travaillé avec la Conférence des présidents d’université (CPU).