Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 180

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 15 Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : 

« Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. »

Exposé sommaire

Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans les recherches qu’il effectue au bénéfice du rayonnement de la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).