Amendement n° 178
LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Par « valorisation de la recherche » il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. »
Exposé sommaire
La clarification de ce qui est entendu par « valorisation de la recherche » permet de faciliter la détermination des frontières de ce qui est licite et illicite.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).