Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 177

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 13 Déposé le 17/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« être »

insérer les mots :

« notamment mais pas seulement ».

Exposé sommaire

L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).